Conditions générales

1. Qui contracte avec qui

Le service CardLit est édité par Maxim Costa, entreprise individuelle, immatriculée sous le SIRET 10723389200010 — ci-après « nous ». Le contrat est conclu avec le professionnel qui ouvre un compte pour son commerce — ci-après « vous ».

Ces conditions s’appliquent dès la création du compte. Elles ne s’appliquent pas aux porteurs de carte : leur relation est avec votre commerce, pas avec nous.

2. Ce que fait le service

CardLit fabrique et fait vivre des cartes de fidélité numériques dans Apple Wallet et Google Wallet. Concrètement : la création de votre programme et de sa carte, un lien et des supports imprimables pour que vos clients l’ajoutent, un scanner pour compter les passages depuis votre téléphone, des campagnes envoyées sur les cartes, des jeux de comptoir, et des statistiques de fréquentation.

Ce qui n’existe pas encore est annoncé comme tel sur le site, et n’est pas facturé : le lecteur de comptoir et la connexion aux caisses sont en préparation. Aucune fonction annoncée « bientôt » ne fait partie de ce que vous achetez aujourd’hui.

3. Le compte gratuit et les 2 mois offerts

Créer un compte et s’en servir est gratuit, sans limite de temps et sans moyen de paiement à renseigner. Vous pouvez ouvrir votre espace, préparer votre carte, la modifier, la reprendre des semaines plus tard : rien n’est facturé et aucun délai ne court.

Ce qui s’abonne, c’est la mise en ligne d’une carte de fidélité — le moment où vos clients peuvent la prendre. Les 2 mois offerts démarrent à cette première mise en ligne, et non à la création du compte. Aucune carte bancaire n’est demandée pour en bénéficier.

À leur terme, rien n’est prélevé : aucune carte bancaire n’a été enregistrée. Si vous ne souscrivez pas d’abonnement, votre espace reste ouvert — le scanner, vos clients, vos statistiques et vos jeux continuent de vous être accessibles. Ce sont les nouvelles inscriptions qui s’arrêtent : votre carte ne peut plus être prise par de nouveaux clients, et elle ne peut plus être remise en ligne sans abonnement. Les cartes déjà présentes dans le Wallet de vos clients continuent d’être servies et leurs soldes sont conservés. Vous êtes prévenu depuis votre espace avant la date, et rien n’est supprimé.

Les jeux ne relèvent pas de cet abonnement : chaque campagne s’achète à l’unité, d’avance, et reste utilisable indépendamment de l’état de votre carte.

4. Prix, paiement et facturation

L’abonnement se compte par établissement : 24 € HT par mois sans engagement, ou 216 € HT par an payés d’avance, soit 18 € HT par mois. Une carte dessinée sur mesure est proposée en option à 60 € HT.

TVA non applicable, article 293 B du CGI : le montant hors taxes indiqué est celui que vous payez, rien ne s’y ajoute. Si ce régime venait à changer, la TVA applicable serait affichée avant tout renouvellement.

Le paiement se fait par carte bancaire, via Stripe, sur une page hébergée par Stripe : votre numéro de carte ne transite jamais par nos serveurs. L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance — mensuelle ou annuelle — par prélèvement sur la carte enregistrée, jusqu’à résiliation.

Un établissement ajouté en cours de période est facturé au prorata du temps restant jusqu’à la prochaine échéance, puis au tarif plein. Le retrait d’un établissement se demande par e-mail ; il cesse d’être facturé à l’échéance suivante, et la part déjà payée n’est pas remboursée.

Les factures sont émises par Stripe à chaque paiement et restent disponibles à tout moment depuis le portail client, accessible dans vos réglages. Toute évolution du prix vous sera annoncée par courriel au moins trente jours à l’avance et ne s’appliquera qu’au renouvellement suivant — jamais en cours de période payée.

5. Échec de paiement

Si un prélèvement échoue, Stripe le retente automatiquement pendant plusieurs semaines et vous en informe par courriel ; votre espace reste ouvert pendant ces relances, et vous pouvez mettre à jour votre carte depuis le portail client. Si aucune tentative n’aboutit, l’abonnement est résilié et votre espace se ferme, dans les mêmes termes qu’à la fin de l’essai : les cartes déjà distribuées continuent d’être servies, rien n’est supprimé, et vous pouvez souscrire à nouveau à tout moment.

6. Durée, résiliation, rétractation

L’abonnement mensuel est sans engagement et se reconduit d’un mois sur l’autre. L’abonnement annuel couvre douze mois et se reconduit une fois cette période échue.

Vous résiliez seul, depuis le portail client — sans courriel à envoyer et sans personne à convaincre. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l’accès jusque-là, et aucune somme déjà réglée n’est remboursée au prorata, sauf interruption durable qui nous serait imputable.

Le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels — sauf si vous employez cinq personnes au plus et que ce contrat sort du champ de votre activité principale, auquel cas vous en disposez à compter de la souscription, conformément à l’article L221-3 du code de la consommation. La gratuité du compte et les 2 mois offerts le rendent en pratique sans objet, mais il vous reste acquis.

7. Vos données quand vous partez

À la fin de l’abonnement, votre espace se ferme mais votre compte et vos données restent : vous pouvez à tout moment exporter votre compte — compte, commerce, établissements, équipe, carte et ses versions, campagnes, jeux et lots, clients avec leurs coordonnées et leur solde — en un fichier, tant que le compte existe. La liste des clients s’y arrête à dix mille lignes, et le fichier dit s’il a été tronqué.

Vous supprimez votre compte vous-même, depuis vos réglages, avec votre mot de passe. La suppression est immédiate et définitive : elle efface votre commerce, sa carte, ses clients et tout l’historique, résilie l’abonnement en cours sans remboursement du reste de période, et supprime les comptes de votre équipe qui ne servent aucun autre commerce. Vos données disparaissent immédiatement du service et subsistent au plus quatorze jours dans nos sauvegardes quotidiennes, qui ne sont jamais restaurées pour un compte seul. Téléchargez vos factures depuis le portail client avant de supprimer : elles restent conservées chez Stripe dix ans, comme la loi comptable l’impose, et nous vous les transmettons sur demande.

Sans geste de votre part, l’identité de vos clients est effacée automatiquement trois ans après leur dernier passage, et le numéro des joueurs de vos jeux un an après la fin de la dernière campagne à laquelle ils ont joué — la politique de confidentialité détaille chaque durée.

Les cartes déjà installées restent dans le Wallet de vos clients : nous n’avons aucun moyen technique de les en retirer. Elles cessent simplement d’être mises à jour.

8. Ce que vous vous engagez à faire

• Fournir des informations exactes sur votre commerce, et les tenir à jour.
• Garder vos identifiants pour vous, et nous prévenir si vous soupçonnez qu’un tiers accède à votre espace.
• Honorer les récompenses que votre programme promet, et les lots que vos jeux annoncent. C’est votre engagement envers vos clients, pas le nôtre : nous comptons les passages, vous offrez le café.
• N’utiliser le service ni pour une activité illicite, ni pour envoyer des messages sans rapport avec votre programme de fidélité.
• Respecter vos obligations envers vos propres clients — information, consentement, droits. Vous êtes responsable du traitement de leurs données ; nous ne sommes que votre sous-traitant, comme l’explique la politique de confidentialité.
• N’envoyer sur les cartes que des visuels dont vous détenez les droits.

9. Ce que nous nous engageons à faire

Nous mettons tout en œuvre pour que le service reste disponible en continu, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption : une maintenance, une panne d’hébergement ou une évolution chez Apple ou Google peuvent affecter le fonctionnement. Les interventions programmées sont annoncées à l’avance et placées hors des heures de commerce.

Le support se demande depuis votre espace, à la rubrique « Nous écrire » : vous y retrouvez tout l’échange, et notre réponse vous est signalée par courriel. Il reste joignable par courriel à [email protected], avec une réponse sous 24 heures les jours ouvrés. Il est compris dans l’abonnement.

La base est sauvegardée quotidiennement. Vous pouvez à tout moment exporter votre compte et la liste de vos clients depuis votre espace.

10. Propriété

Le service, son code et son interface restent notre propriété. Vous en recevez un droit d’usage, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre abonnement.

Ce que vous apportez reste à vous : votre logo, vos visuels, vos textes, vos données clients. Nous en faisons le seul usage nécessaire au fonctionnement du service. Nous n’exploiterons votre nom ou votre logo comme référence commerciale qu’avec votre accord.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois. Ne relèvent pas de notre responsabilité : les pannes des services d’Apple, de Google ou de Stripe, une perte de données due à une manipulation depuis votre espace — la suppression du compte comprise —, ni un litige entre votre commerce et l’un de ses clients.

Rien dans cet article n’écarte notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Toute modification substantielle vous sera annoncée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : la quasi-totalité des différends se règle par une conversation. À défaut d’accord amiable dans les soixante jours, le litige relève des tribunaux compétents.

Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.